Conditions Générales de Vente

    Dernière mise à jour : mars 2026

    Article 1 — Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service CoachPad, plateforme en ligne de gestion de clientèle pour coachs indépendants, accessible à l'adresse coachpad.app.

    Article 2 — Inscription et compte

    L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur.

    Article 3 — Description du service

    CoachPad propose un ensemble d'outils de gestion pour coachs : questionnaires d'onboarding, contrats signables en ligne, notes de séance avec résumés IA, suivi des objectifs client et portail client.

    Article 4 — Abonnements et tarifs

    CoachPad propose trois formules :

  1. Gratuit : 0€/mois — jusqu'à 2 clients actifs
  2. Solo : 19€/mois — jusqu'à 20 clients actifs
  3. Pro : 39€/mois — clients illimités
  4. Les prix sont indiqués en euros TTC. CoachPad se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur date de renouvellement.

    Article 5 — Paiement

    Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

    Article 6 — Résiliation

    L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

    L'utilisateur peut également supprimer intégralement son compte et ses données depuis ses paramètres.

    Article 7 — Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

    Article 8 — Responsabilité

    CoachPad met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Toutefois, CoachPad ne saurait être tenu responsable :

  5. Des interruptions temporaires liées à la maintenance
  6. De la perte de données résultant d'un usage impropre du service
  7. Du contenu saisi par les utilisateurs (notes, contrats, données clients)
  8. Article 9 — Données personnelles

    Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

    Article 10 — Propriété intellectuelle

    Le service CoachPad, sa marque, son code source, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service.

    Article 11 — Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

    Contact

    Pour toute question : gamavi.dev@gmail.com